Formation à la conduite du projet d'adressage d'une commune nouvelle
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Formation créée le 01/08/2022. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Programme à destination des urbanistes et chargés d'urbanisme. Conduire un projet d’adressage dans une commune nouvelle demande une solide connaissance de la culture de l’adresse. Elle sera complétée par une conduite de projet dans un fort contexte de communication auprès des administrés. Aussi il conviendra au groupe de travail : • D’être en conformité avec l'article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022, • De s'assurer de la qualité du référentiel adresse de la commune nouvelle et des communes déléguées, • D’ identifier les points où porter sa vigilance, préparer la création de la Base Adresse Locale (BAL), • De renforcer par des adresses de qualité - la fiscalité du bloc communal - les attractivités économiques et touristiques du territoire - la sécurité des administrés. • Dans l'outil "mes adresses" être en capacité de créer, corriger, modifier, compléter le référentiel adresse de la commune. • D’assurer la certification des points adresses ; publier la Base Adresse Locale (BAL) pour une mise à disposition des données en Open Data dans la Base Adresse Nationale (BAN)
Objectifs de la formation
- Connaître l'encadrement juridique de l'adresse
- Définir les éléments constituants d'une adresse
- Identifier les différents impacts portés par une adresse de qualité
- Identifier les dysfonctionnements potentiels liés à la sémantique ou à la numérotation d'une adresse
- Préparer la création de la Base Adresse Locale (BAL)
- Créer la Base Adresse Locale dans l'outil "mes adresses"
- Créer ou actualiser les toponymes, voies et numérotation de la base
- Maîtriser les problématiques particulières rencontrées sur un territoire
- Mettre à jour, certifier et publier la base adresse locale
- Assurer la communication sur les évolution de l'adressage au sein de la commune
- Maîtriser les évolutions du référentiel adresse à l'issue de la publication
Profil des bénéficiaires
- Urbanistes
- Chargés d'urbanisme
- Un ordinateur
- Une connexion Internet
Contenu de la formation
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L'encadrement juridique et normatif de l'adresse
- Historique
- La Loi 3DS
- La norme AFNOR de l'adresse
- La Base Adresse Nationale ; la Base Adresse Locale
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Les éléments constituants d'une adresse
- Le périmètre d'intervention
- Définition des toponymes
- Définitions des voies
- Les systèmes de numérotation
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Les apports d'une adresse de qualité
- La fiscalité du bloc communal
- Les attractivités économiques et touristiques
- Le renforcement de la sécurité
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Les dysfonctionnements potentiels portés par l'adresse
- L’ambiguïté sémantique
- L’ambiguïté sur la numérotation
- les points non numérotés
- L'absence de certification
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Préparer la création de la Base Adresse Locale (BAL)
- La liste des toponymes retenus
- Le libellé des voies
- Les points à créer
Benoit COUPECHOUX Consultant Formateur Conférencier
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Formulaires d'évaluation de la formation avant et après formation
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Etude de cas concrets
- Accueil des apprenants
- Étude de cas concrets
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.